Chèque vacances.
Le Chèque-Vacances est un titre nominatif, utilisable sur l'ensemble du territoire français pour s'acquitter de ses dépenses de vacances, à moindre coût.
Plus de vacances et de loisirs
Créé en 1982 pour permettre à la majorité de partir en vacances, le Chèque-Vacances est accessible à tous, dans les entreprises qui les proposent mais aussi dans les Caisses d'Allocations Familiales, les Centres Communaux d'Action Sociale ou les Caisses de retraite. Les Chèques-Vacances sont mis en place par l'entreprise, le comité d'entreprise ou d'œuvres sociales qui les cèdent à ses salariés en prenant à sa charge une partie du coût.
Un sésame reconnu et reconnaissable
Le Chèque-Vacances offre une très grande liberté d'utilisation tant sa palette est large.
Transports, hébergements, activités culturelles et sportives, restauration… ; le Chèque-Vacances permet de profiter de toutes ces prestations de service auprès de 160 000 points d'accueil en France (y compris en Outre-mer), pour des prestations en France ou dans les pays membres de l'Union Européenne.
Il est utilisable chez les professionnels du tourisme, du voyage, des loisirs et de la culture qui ont signé une convention avec l'ANCV. Sur place, ces établissements sont signalés par un macaron d’accueil : « Bienvenue Chèque-Vacances ! »
Un instrument de solidarité
Le Chèque-Vacances rentre dans le cadre de la politique sociale de l'ANCV qui veut offrir des vacances pour tous afin de lutter contre toute forme d'exclusion. Les excédents de gestions générés par leur commercialisation sont redistribués au profit de l'aide au départ en vacances des publics défavorisés (familles monoparentales, personnes âgées et handicapées, jeunes précaires, etc.).
ils ont dit ...
« On retrouve à travers les objectifs que s'assigne le Chèque-Vacances les 3 grandes finalités qui s'imposent à notre société : être à la fois un instrument de la justice sociale et de la solidarité, un outil de développement économique et un facteur d'amélioration de la qualité de vie. »
Qui peut en bénéficier ?
Tout salarié d'une entreprise proposant des chèques vacances et dont l'impôt annuel sur le revenu a été inférieur à un certain plafond.
Le bénéfice des chèques vacances est également ouvert aux fonctionnaires et agents civils et militaires de l'État.
Comment les obtenir ?
Pour acquérir ces chèques auprès de son employeur, le salarié effectue des versements mensuels sur au moins 4 mois consécutifs. Ces versements doivent être compris entre 4 et 20 % de la valeur mensuelle du S.M.I.C.
L’acquisition des chèques vacances est soumise à certaines conditions. Pour obtenir des chèques l’année n, on s’appuie sur le plafond de ressources de l’année n-2.
Acquisition des chèques vacances en 2009 (plafond de ressources du foyer fiscal de 2007) :
- 22 793 € pour la 1ère part de quotient familial ;
- 5 290 € par demi-part supplémentaire.
Où les demander ?
Les chèques vacances sont disponibles :
- dans son entreprise ;
- dans les Caisses d'allocations familiales, les Centres communaux d'action sociale (ou bureaux d'aide sociale) ou les Caisses de retraite qui peuvent distribuer leurs aides sous forme de chèque vacances.
Comment les utiliser ?
Les chèques vacances sont nominaux. Ils peuvent être utilisés en paiement des dépenses effectuées auprès des partenaires agréés par l'ANCV : transporteurs, hôtels, restaurants, campings, péages, …
Des avantages supplémentaires sont accordés par certains organismes aux utilisateurs de ce moyen de paiement.
Pour connaître les établissements qui les acceptent :
- Les établissements qui acceptent ce moyen de paiement sont signalés par une affichette portant la mention « Bienvenue chèques vacances ».
- L’ANCV (Agence Nationale pour les chèques vacance, 5, rue Gabriel Péri, 92110 Clichy publie un annuaire national où sont répertoriés tous ces établissements.
Les titres restaurants et les chèques vacances bientôt taxés ?
Le ministère de l'Economie et des Finances envisage de taxer les titres restaurants et les chèques vacances.
En effet, le ministère de l'Economie souhaiterait appliquer le forfait social (contribution de 4% à la charge de l'employeur) à ces deux avantages aujourd'hui exonérés de charges sociales.
La décision d'appliquer ou non la taxation devrait intervenir cet été.
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